Dispositifce que le texte ajouterait
Supprimer cet article.
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent sanctionner la politique budgétaire du gouvernement. »
« Cet article est l’occasion de rappeler l’opacité qui entoure certains dispositifs présentés, puisque les moyens autres que les crédits du budget général ne sont pas suffisamment développés et évalués. De la même manière que les comptes spéciaux, ils restent peu transparents. »
« Nous proposons donc de supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →