Dispositifce que le texte ajouterait
Supprimer cet article.
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent sanctionner la politique budgétaire du gouvernement. »
« Dans cet article, les recettes des comptes d’affectation spéciale ne sont pas suffisamment développées, ce qui constitue un obstacle à la supervision par la représentation nationale. De la même manière que les budgets annexes, ces comptes restent peu transparents. Nous proposons donc de supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →