Adopté
Amendement n°1 · article 1er bis aaa · déposé le 15 octobre 2025
I. – Alinéa 44
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
I. – Alinéa 44
1° Supprimer le mot :
simplifiée
2° Remplacer les références :
L. – 143‑37 à L. 143‑39 et L. 153‑45 à L. 143‑48
par les références :
L. – 143‑32 à L. 143‑36 et L. 153‑36 à L. 153‑44
II. – Alinéa 45
Supprimer les deux occurrences du mot :
simplifiée
« Amendement de coordination ayant pour objet de supprimer la mention de la procédure de modification simplifiée, supprimée par l’article 1er A du présent texte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.