A discuter
Amendement n°29 · titre · déposé le 30 octobre 2025
Remplacer le mot "hauteur" par les mots "à la mesure"
Déposé par
Sandrine Nosbé et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Gratuité des parkings d'hôpitaux publics