Dossier DLR5L17N52776 — En cours d'examen /// 43 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N52776 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Déposé à l’AN le 16 septembre 2025, 43 amendements déposés, 1 adoptés.

1 moisde navette
43amendements
1adoptés
2séances AN
4scrutins publics

Navette Le parcours du texte

16 septembre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

22 octobre 2025 AN · commission

Réunion de commission

30 octobre 2025 AN · séance

Deux séances publiques

Au mot près Le débat

Heureusement qu’il n’y a pas d’horodateurs ici, parce que le débat commence à durer. M. Peio Dufau Après l’article 1er · lire en contexte
Il prévoit la remise au Parlement d’un rapport visant à déterminer combien représentent les ressources liées aux solutions de stationnement dans l’ensemble des recettes des hôpitaux. Mme Sandrine Rousseau Après l’article 1er · lire en contexte
Les 7 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3274
30 oct. — L'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux…
134 144
n°3275
30 oct. — Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi rel…
78 165
n°3276
30 oct. — Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi rel…
104 164
n°3277
30 oct. — L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relati…
103 170

Atelier Les amendements

43 amendements déposés, 1 adoptés. Sorts : sans suite 39 · rejeté 3 · adopté 1.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 28 0
EcoS 7 0
EPR 3 0
DR 3 1
SOC 2 0

Dossier Les documents

  • 16 sept. Proposition de loi — Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
  • 22 oct. Rapport — Gratuité des parkings d'hôpitaux publics