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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°35 · titre · déposé le 30 octobre 2025

Après le mot "besoins", ajouter le mot "fondamentaux"

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot "besoins", ajouter le mot "fondamentaux".

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Précision rédactionnelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.