A discuter
Amendement n°37 · titre · déposé le 30 octobre 2025
Après le mot
Déposé par
Pierre-Yves Cadalen et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Après le mot :
« généralisée »,
insérer les mots :
« rapidement effective ».
« Précision rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.