Retiré
Amendement n°24 · article premier · déposé le 27 octobre 2025
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à temps plein exercée pendant »,
les mots :
« ou résident sur le territoire nationale depuis » ;
II. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer aux mots :
« cinq années »,
les mots :
« trois mois ».
« Le présent amendement vise dénoncer l'instrumentalisation du handicap actuellement en œuvre dans cette PPL. »
« Le groupe à l’origine de cet article prétend ici défendre les droits des personnes handicapées. Pourtant, il s’agit d’un détournement rhétorique, voire d’une instrumentalisation du handicap à des fins idéologiques. »
« Le Rassemblement national, coutumier des prises de position antisociales et discriminatoires, n’a eu de cesse de voter contre : »
« les revalorisations des minima sociaux, »
« l’augmentation de l’AAH (allocation aux adultes handicapés), »
« les budgets de solidarité nationale, »
« les politiques d’inclusion et d’accessibilité, »
« ou encore les dispositifs d’accueil des étrangers malades et handicapés. »
« Derrière le vernis de « bon sens » ou de « priorité nationale », c’est toujours la même logique d’exclusion qui s’impose : réserver la solidarité à certains, et la refuser à ceux qui en auraient pourtant le plus besoin. »
« En réalité, cette disposition ne vise pas à mieux protéger les personnes handicapées, mais à restreindre les droits des étrangers handicapés, dans la droite ligne d’une idéologie nationaliste et inégalitaire. »
« En introduisant cette condition, le texte prétend protéger les personnes handicapées, mais en réalité il crée une hiérarchie entre les "bons" et les "mauvais" bénéficiaires et introduit une préférence nationale. »
« C’est une fausse générosité, une stratégie politique d’exclusion maquillée en réforme sociale. »
« Plutôt que d’améliorer l’accès aux droits, cette mesure créerait de nouvelles barrières administratives et renforcerait la précarité de ceux déjà en marge du système. »
« Il s’agit donc d’une condition inapplicable et profondément injuste, qui pénalise les personnes en raison même de leur handicap. »
« Le »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.