Dossier DLR5L17N52777 — En cours d'examen /// 25 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N52777 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Déposé à l’AN le 16 septembre 2025, 25 amendements déposés, 1 adoptés.

1 moisde navette
25amendements
1adoptés
1séances AN

Navette Le parcours du texte

16 septembre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

22 octobre 2025 AN · commission

Réunion de commission

30 octobre 2025 AN · séance

Séance publique

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

25 amendements déposés, 1 adoptés. Sorts : sans suite 24 · adopté 1.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 11 0
EcoS 9 1
SOC 3 0
GDR 1 0
RN 1 0

Dossier Les documents

  • 16 sept. Proposition de loi — Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
  • 22 oct. Rapport — Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap