Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°16 · article premier · déposé le 27 octobre 2025

Amendement n°16 — Article premier

Déposé par Matthias Renault · Rassemblement National · sur le Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.