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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°I-29 · article 5 · déposé le 17 octobre 2025

Supprimer les alinéas 32 à 38

Déposé par Alexandre Portier et 4 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 32 à 38.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 3 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.