Retiré
Amendement n°I-57 · article 5 · déposé le 17 octobre 2025
Supprimer l’alinéa 16
Déposé par
Alexandre Portier et 8 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Supprimer l’alinéa 16.
« Cet amendement vise à maintenir l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficient les cédants d’exploitations agricoles lorsqu’ils consentent un différé de paiement à de jeunes repreneurs. Ce mécanisme favorise la transmission progressive des exploitations, essentielle au renouvellement des générations dans le monde agricole. Dans un secteur marqué par une forte précarité économique et une pression fiscale élevée, il importe de conserver cet outil incitatif, garant d’une agriculture vivante et renouvelée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.