Tombé
Amendement n°I-3627 · article 5 · déposé le 23 octobre 2025
I. – Supprimer l'alinéa 4
Déposé par
Laurent Wauquiez et 44 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026
I. – Supprimer l'alinéa 4.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 10.
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher une hausse de la fiscalité sur les Français. »
« Si la réduction de niches fiscales inefficaces constitue un objectif partagé, cet article propose la suppression de plusieurs dispositions qui conduirait à une augmentation massive d'impôts et de taxes sur plusieurs millions de Français. Tel est le cas de la fiscalisation des indemnités des personnes en affection longue durée. »
« Dans ce débat budgétaire, la Droite Républicaine s'opposera à toute hausse d'impôts et de taxes sur les entreprises et les Français en rappelant une évidence : dans le pays qui détient déjà le record des prélèvements obligatoires, le redressement de nos comptes publics ne peut s'opérer que par la baisse des dépenses publiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.