Rejeté
Amendement n°I-3912 · après l'article 3 · déposé le 31 octobre 2025
Supprimer les alinéas 16 et 17.
« Amendement visant à ne pas modifier le barème de l'actuel IFI comme le propose l'amendement. Ceci reviendrait à largement affaiblir cet impôt par une baisse du taux moyen et une baisse de l'assiette. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.