Adopté
Amendement n°I-3985 · après l'article 9 · déposé le 13 novembre 2025
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« effectués »,
insérer les mots :
« entre le 1 er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 ».
« Le présent sous-amendement propose de limiter dans le temps le bénéfice de la majoration exceptionnelle de la réduction d’impôt pour les dons effectués au profit de la restauration du château de Chambord, afin d’en garantir le caractère incitatif et exceptionnel. Le dispositif s’appliquerait pour une durée d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2026. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.