Au premier alinéa, supprimer les mots

Déposé par Aurélien Le Coq et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Projet de loi de finances pour 2026

Dispositifce que le texte ajouterait

Au premier alinéa, supprimer les mots :

« au titre de l’exercice clos ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vient rendre pérenne cette légère surtaxe. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 14 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.