À l’alinéa 2, après le mot

Déposé par Jean-Philippe Tanguy · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« transport »

insérer les mots :

« , de la protection environnementale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement se justifie par lui-même. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 19 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.