Retiré
Amendement n°I-4090 · après l'article 25 · déposé le 20 novembre 2025
Supprimer l’alinéa 3
Déposé par
Jean-Philippe Tanguy · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Supprimer l’alinéa 3.
« Ce sous-amendement se justifie par son texte-même. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.