Adopté
Amendement n°I-4096 · article 35 · déposé le 21 novembre 2025
I. – À l’alinéa 1, substituer au montant
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2026
I. – À l’alinéa 1, substituer au montant :
« 49 514 696 624 euros »,
le montant :
« 44 342 302 193 euros ».
II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa 1, substituer au montant :
« 32 578 368 022 »,
le montant :
« 27 405 973 591 ».
III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau dudit alinéa 1, substituer au montant :
« 49 514 696 624 »,
le montant :
« 44 342 302 193 ».
« Le présent amendement de coordination tire les conséquences du retrait du projet de rétablissement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des régions. »
« Le montant total mis en répartition au titre de la DGF ainsi que de l’ensemble des prélèvements sur recettes à destination des collectivités territoriales s’en trouvent donc diminués du montant correspondant à la part régionale de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), soit 5 172 394 431 €. »
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