Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le Projet de Loi de Finances pour 2026 prévoit une baisse des crédits de 29,1 % du Dispositif local d'accompagnement de l’ESS (DLA), impactant plus de 1 000 associations partout en France, mais aussi 13 000 emplois, qui seraient ainsi injustement privées d’un accompagnement crucial et efficient dans un contexte particulièrement difficile. »
« Le DLA accompagne chaque année, depuis 2002, près de 6 000 structures employeuses de l’ESS dans toutes les régions et départements de métropole et d’outre-mer, sur leurs enjeux de modèle économique, de stratégie de développement ou encore de gouvernance, dans l’ensemble des secteurs d’activité (médico-social, insertion par l’activité économique, sport, culture, etc.). Ces structures participent au quotidien au développement économique de leur territoire, à la consolidation d’emploi inclusif et non délocalisable et au renforcement du lien social, y compris dans les territoires fragiles tels que les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les zones de revitalisation rurale. »
« Cet amendement propose d’augmenter de 4 millions d'euros les crédits du Dispositif Local d'Accompagnement (DLA), afin que ses crédits reviennent au niveau de ceux de 2025. »
« Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 4 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de « Économie sociale, solidaire et responsable » du programme 305 « Stratégie économique » de la Mission « Économie », en diminuant d’autant les crédits l’action09 – Pilotage, soutien et formation initiale 220 – Statistiques et études économiques. »
« Cet amendement a été travaillé en collaboration avec l'AVISE. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.