Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Soutenir les activités liées aux politiques d’égalité entre les femmes et les hommes est indispensable afin de répondre à cet objectif. C’est pourquoi cet amendement prévoit d’attribuer une contribution supplémentaire aux activités liées aux politiques d’égalité entre les femmes et les hommes. »
« Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 5 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 24 – Personnels mettant en œuvre les politiques de l’égalité entre les femmes et les hommes 155 – Soutien des ministères sociaux, en diminuant d’autantles crédits de l’action 03 – Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi 103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.