Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Les dispositifs d’insertion professionnelle et sociale par et dans le sport produisent des résultats encourageants. Il convient donc de les promouvoir, de les accompagner et de les financer, comme s’y est engagé le Gouvernement à travers la feuille de route relative au « développement de l’emploi et de l’insertion par et dans le sport », signée le 7 novembre 2022. »
« Le développement de l’insertion par le sport, les projets issus du terrain en particulier, doivent être encouragés par les pouvoirs publics, à plus forte raison à l’heure où la recherche du plein emploi est érigée au rang de première des priorités. »
« Aussi, le présent amendement propose d’y remédier par la création d’un fonds pour le financement des dispositifs d’insertion par et dans le sport, dont les crédits serviraient à financer les projets portés aux plans national et local, en complément des crédits mobilisés par ailleurs. »
« Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 5 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 4 – Financement des structures de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi, en diminuant d’autant les crédits l’action 33 – Financement des agences régionales de santé 155 – Soutien des ministères sociaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.