Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le développement de l’apprentissage doit répondre aux besoins concrets du marché du travail et des territoires, notamment dans les secteurs en tension et les zones où le taux de chômage des jeunes est élevé. Cet amendement propose de flécher des crédits dédiés à l’apprentissage vers un fonds spécifique, afin de soutenir les formations en alternance dans les métiers d’avenir (transition écologique, numérique, santé, industrie, artisanat) et dans les territoires ruraux. Cela se traduira par une incitation lancée aux entreprises à embaucher des apprentis dans ces secteurs et territoires, via une bonification des aides mais aussi en renforçant le partenariat entre les CFA, les branches professionnelles et les collectivités locales pour adapter l’offre de formation aux besoins économiques locaux. »
« Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 5 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 1 – Développement des compétences par l’alternance – 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi, en diminuant d’autant les crédits l’action 33 – Financement des agences régionales de santé 155 – Soutien des ministères sociaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.