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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-2916 · article 49 · déposé le 19 novembre 2025

Amendement n°II-2916 — Article 49

Déposé par Romain Tonussi et 14 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à transférer 3 500 000 € de l’action 4 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces », au bénéfice de la sous-action 4-03 « Activités des forces aériennes » de l’action 4 « Préparation des forces aériennes ». »

« Une part significative du programme 212, au sein de l’action 4 « Politique immobilière », est consacrée à la transition énergétique du patrimoine immobilier des armées : études environnementales, diagnostics carbone ou installations photovoltaïques sur les emprises. Ces dépenses, davantage symboliques qu’opérationnelles, ne contribuent pas à la préparation des forces ni à la souveraineté militaire de la France. »

« Le redéploiement proposé permettrait de renforcer les capacités de préparation opérationnelle et d’entraînement de l’Armée de l’air et de l’espace, notamment sur la base aérienne 701 de Salon-de-Provence, où sont formés les futurs officiers et pilotes de l’armée de l’air. Il s’agit d’une mesure de bon sens, qui vise à réduire les dépenses idéologiques pour concentrer les moyens sur les besoins réels de l’Armée de l’air et de l’espace. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.