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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-2917 · article 49 · déposé le 19 novembre 2025

Amendement n°II-2917 — Article 49

Déposé par Romain Tonussi et 14 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les munitions téléopérées représentent une évolution tactique majeure des conflits contemporains. Leur usage massif en Ukraine et au Proche-Orient démontre l’importance de disposer, dans les forces françaises, de capacités de frappe précises, légères et peu coûteuses. »

« Si les programmes Colibri, Larinae et Sky Carrier ont permis des avancées notables, la montée en puissance industrielle et la production en série demeurent limitées pour répondre aux besoins des forces terrestres. La sous-action 07-28 « Commander et conduire – Autre opérations » du programme 146 « Équipement des forces » finance justement ces équipements innovants destinés au combat de contact et à la neutralisation à distance. »

« Le présent amendement vise à renforcer les crédits de cette sous-action de 10 millions d’euros afin d’accélérer l’industrialisation et l’intégration opérationnelle des munitions téléopérées. Cette majoration serait compensée par une réduction équivalente des crédits de l’action 8 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.