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Amendement n°II-2940 · article 49 · déposé le 19 novembre 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Depuis plusieurs années, des crédits sont consacrés aux associations intervenant dans les établissements pénitentiaires à des fins culturelles ou artistiques. Pourtant, leur impact concret sur la réinsertion des personnes détenues reste difficile à évaluer. »
« Certaines structures bénéficient de financements réguliers sans que leurs actions fassent l’objet d’un suivi rigoureux ni d’une mesure de résultats. Des projets financés sous le label de la « réinsertion culturelle » s’éloignent parfois de la finalité de la peine qui est de sanctionner et de réinsérer le condamné. »
« Dans un contexte de tension budgétaire qui oblige l’État à utiliser ses deniers avec sagesse, il apparaît déraisonnable de continuer à financer des mesures culturelles et sportives, alors même que, dans certaines zones rurales, les enfants de nos campagnes ne bénéficient pas de prestations similaires. »
« Aux fins de réduire le budget de ces mesures, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 millions d'euros pour l’action n° 02 : « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.