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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-2942 · article 49 · déposé le 19 novembre 2025

Amendement n°II-2942 — Article 49

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’intitulé de la dépense « Lutte contre la pauvreté » apparaît noble. Toutefois, les crédits prévus au titre de ce dispositif servent principalement à financer des téléviseurs ou des réfrigérateurs. De telles dépenses apparaissent accessoires dans les établissements pénitentiaires, d’autant plus en période de forte contrainte budgétaire. »

« Les personnes détenues étant logées et nourries aux frais de l’État, l’équipement en appareils électroménagers ou en télévisions ne saurait être considéré comme une priorité. Cet amendement vise à rétablir un équilibre raisonnable en recentrant les aides sur les besoins de première nécessité. »

« Le présent amendement prévoit donc de réduire le budget de la "lutte contre la pauvreté" en minorant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 millions d’euros pour l’action n° 02 : « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.