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Amendement n°II-2945 · article 49 · déposé le 19 novembre 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le financement de programmes collectifs, qui visent à amener les détenus à « travailler sur eux-mêmes », individuellement ou en groupe, représente une charge inadaptée pour l’État dans un contexte de tension budgétaire. »
« Les programmes collectifs, tels que RESPIRE ou ADERE, censés aider les détenus à mieux gérer leurs émotions, illustrent une répartition douteuse des moyens. Alors que la plupart des établissements manquent de personnels et de dispositifs de sécurité adaptés, ces dépenses sont difficilement justifiables. »
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 millions d’euros pour l’action n° 02 : « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.