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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-3002 · article 49 · déposé le 19 novembre 2025

Amendement n°II-3002 — Article 49

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’euros les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 2 nd degré. »

« La formation des enseignants doit être de qualité dès l’entrée dans la profession mais aussi tout au long de la carrière pour permettre un approfondissement sérieux des contenus didactiques et répondre à des besoins ciblés par les équipes selon leurs problématiques et leurs aspirations personnelles. Ce besoin est identifié au sein de la profession (76 % des enseignants déclarent effectuer des tâches pour lesquelles ils auraient besoin de plus de formation) et cela conditionne la réussite de tous les élèves. »

« Ce besoin de moyens pour la formation continue est d’autant plus important que la mise en place du programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (EVARS) depuis la rentrée 2025 n’est pas accompagnée du budget adéquat nécessaire à sa mise en place pour qu’enfin, les élèves puissent recevoir les trois séances annuelles telles que prévues dans la loi depuis 2001. »

« Afin de répondre aux exigences budgétaires, il est proposé »

« •⁠ ⁠abonde de 15 000 000 € en CP et en AE l’action 10 – Formation des personnels enseignants – du programme 141 – Enseignement scolaire public du second degré ; »

« •⁠ ⁠retire 15 000 000 € en CP et en AE l’action 08 – Logistique, système d’information, immobilier – du programme 214 – Soutien de la politique de l’éducation nationale »

« Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 214 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.