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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-3279 · article 49 · déposé le 20 novembre 2025

Amendement n°II-3279 — Article 49

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits dédiés aux« 2 heures de sports supplémentaires au collège » du fait que le Gouvernement ait réduit le dispositif depuis 2025. »

« Dans notre rapport pour avis sur la mission Sport pour le PLF 2023 nous soulignions le rôle particulier de l’école dans la réduction des inégalités d’accès à la pratique physique et sportive, notamment sur le plan social. Nous insistions sur les efforts de promotion de l’activité physique et sportive à porter sur l’école car c’est leur santé future qui est hypothéquée. Le collège, après l’école primaire, est le lieu idéal de la formation de l’« habitus » sportif et ces 2 heures supplémentaires y contribuent. »

« Pourtant, depuis 2025, le Gouvernement a décidé de recentrer ce dispositif sur les collèges situés en REP/REP+. Nous le regrettons et considérons, compte des tenus des enjeux de santé publique, que tous les collégiens devraient pouvoir en bénéficier. »

« Afin d’assurer sa recevabilité budgétaire, cet amendement : »

« – abonde de 7,2 millions d’euros en AE et CP l’action 01 du programme 219 »

« – retire 7,2 millions d’euros en AE et CP de l’action 04 du programme 163 »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.