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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-3283 · article 49 · déposé le 20 novembre 2025

Amendement n°II-3283 — Article 49

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir le service civique à hauteur de 135 000 missions. »

« Nous avons toujours défendu le service civique comme un outil permettant de favoriser la mixité sociale et de développer une culture de l’engagement chez les jeunes de 16 à 25 ans. Alors que le Président de la République avait reconnu tout l’intérêt du dispositif pendant le covid, nous regrettons que le Gouvernement revoit à la baisse les ambitions initiales. Nous demandons à que soient financées à minima 135 000 missions de services civiques. »

« Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits : »

« – Augmente de 85 000 000 d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». »

« – Diminue de 85 000 000 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 02 du programme 219 « Sport ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.