Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le Fonds vert au moins à son niveau de 2024, soit 2,5 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 1,15 milliards d’euros en crédit de paiement, et à affecter 50 % de ses crédits au financement de l’adaptation au changement climatique. »
« Alors que le Fonds vert constitue le principal outil de l’État pour soutenir les politiques locales de transition écologique, la réduction de ses AE pour 2026 à 650 millions d’euros fragilise la capacité des collectivités, notamment les plus petites, à investir dans l’adaptation. De plus, la part du Fonds vert consacrée à l’adaptation reste minoritaire, alors que les besoins des territoires sont croissants face à l’intensification des effets du changement climatique. »
« Renforcer et réorienter le Fonds vert est donc indispensable pour corriger les inégalités territoriales, soutenir les collectivités les plus exposées et garantir la résilience des territoires. Porter à 50 % la part dédiée à l’adaptation permettra d’atteindre le niveau d’investissement public nécessaire pour répondre à l’urgence climatique, conformément aux recommandations du rapport Pisani-Ferry – Mahfouz. »
« Cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants : »
« – Il abonde de 462 250 000 euros en autorisations d’engagement, et de 9 541 308 en crédits de paiement, l’action n°01« Performance environnementale » du programme n°380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » ; »
« – Il abonde de 924 500 000 euros en autorisations d’engagement, et de 19 082 617 euros en crédits de paiement, l’action n°02 « Adaptation des territoires au changement climatique » du programme n°380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » ; »
« – Il abonde de 462 250 000 euros en autorisations d’engagement, et de 9 541 308 euros en crédits de paiement, l’action n°03 « Amélioration du cadre de vie » du programme n°380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » ; »
« – Et, pour assurer sa recevabilité, il minore de 1 849 000 000 euros en autorisations d’engagement, et de 38 165 234 euros en crédits de paiement de l’action n°41 « Ferroviaire » du programme n°203 « Infrastructures et services de transports » »
« Cette proposition de mouvement de crédits est formelle, dans le respect des règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Le Gouvernement est appelé à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.