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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-3532 · article 49 · déposé le 20 novembre 2025

Amendement n°II-3532 — Article 49

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur les difficultés financières rencontrées par le numéro vert national « Sexualité, contraception et IVG » géré par le Planning familial. »

« Dans un contexte d’augmentation de la désinformation, ce numéro vert est un dispositif public essentiel, gratuit et anonyme qui permet à chacun d’obtenir une information fiable, vérifiée et respectueuse en matière de santé sexuelle. En ce sens, il constitue un outil essentiel de lutte contre la désinformation. »

« Or, pour 2026, sa pérennité n’est pas garantie. Un soutien de 190 000 euros supplémentaires permettrait au Planning familial d’assurer la continuité du numéro vert et du tchat y compris les samedi. »

« Pour assurer sa recevabilité, cet amendement vise à diminuer de 190 000 euros d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) les ouvertures prévues par le texte initial sur le programme Inclusion sociale et protection des personnes et à abonder pour un même montant le programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes. »

« Le présent amendement est porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes pour le PLF 2026. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.