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Amendement n°II-3614 · article 49 · déposé le 23 novembre 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement vise à renforcer le financement de France compétences, opérateur central de la formation professionnelle et de l’apprentissage, afin de répondre aux défis structurels auxquels sont confrontés les CFA et les pôles de formation. L’apprentissage est un pilier de la politique de formation professionnelle et d’insertion des jeunes, mais son développement est aujourd’hui freiné par des difficultés financières récurrentes des centres de formation. »
« En augmentant de 10 % les budgets de France compétences, cet amendement permettra d’améliorer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, assurant ainsi la pérennité des CFA et des CMA, qui sont des acteurs incontournables de la formation professionnelle. Cette mesure s’inscrit dans la continuité des objectifs de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, qui visait à faire de l’apprentissage une voie d’excellence et d’insertion. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.