Rejeté
Amendement n°141 · article 8 · déposé le 27 octobre 2025
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Déposé par
Corentin Le Fur et 3 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit l’instauration d’un prélèvement social de 8 % sur les compléments de salaire tels que les titres-restaurant, les chèques-vacances, les chèques cadeaux, ou encore les prestations sportives proposées par les employeurs. »
« Présentée comme un « effort partagé », cette mesure revient en réalité à taxer davantage le travail ainsi que les entreprises qui cherchent à les fidéliser et à valoriser l’engagement de leurs salariés. Ces avantages qui sont avant tout des récompenses constituent souvent un complément de revenu indispensable qu’il convient de préserver. Faire contribuer ces dispositifs reviendrait à affaiblir la reconnaissance du travail et à renchérir le coût des politiques sociales internes aux entreprises, en particulier pour les PME. »
« Cet amendement vise donc à supprimer la contribution patronale de 8 % sur les compléments de salaire afin de préserver le pouvoir d’achat des salariés et soutenir les employeurs qui permettent à leurs salariés de bénéficier de ces dispositifs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.