I. – À l’alinéa 15, supprimer les mots :
« a et au ».
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'assujettissement au forfait social des tickets-restaurants. »
« En effet, l’assujettissement au forfait social des tickets-restaurant risque de désinciter les entreprises à en verser, et donc de réduire le pouvoir d’achat des travailleurs les plus modestes, qui aujourd'hui en bénéficient. »
« Conformément aux principes énoncés dans le cadre de nos propositions budgétaires formulées par les Socialistes lors de leur Université d'été à Blois le samedi 30 août 2025, nous souhaitons que le budget pour 2026 (PLF et PLFSS) ne retire aucun euro de pouvoir d'achat aux ménages les plus modestes. »
« En fidélité à ce principe, nous demandons donc la suppression de cet assujettissement au forfait social des tickets-restaurants prévu, à cet article 8. »
« Tel est l'objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.