Supprimer cet article.
« L’article 9 réduit, plafonne ou supprime un certain nombre d’exonérations de cotisations sociales. »
« En effet, la suppression de l’exonération salariale pour les apprentis, le plafonnement de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE), le durcissement des critères pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI) ainsi que la réduction drastique des exonérations patronales en outre-mer constituent autant de reculs majeurs en matière d’accompagnement de l’emploi, de soutien à l’innovation et d’attractivité économique des territoires. »
« Ces mesures fragiliseraient les publics les plus concernés — jeunes en formation, entrepreneurs, start-up technologiques et entreprises ultramarines — en augmentant leurs charges sociales et en réduisant leur compétitivité. Elles vont à rebours de l’objectif affiché. Cet amendement propose donc la suppression de cet article, afin de préserver ces dispositifs essentiels. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 6 interventions en séance s'y rapportent.