Rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« II. – À la première phrase de l'article L. 6243‑2 du code du travail, après le mot : « apprenti », sont insérés les mots : « préparant un diplôme de niveau 3, 4 et 5 au sens du cadre national des certifications professionnelles ». »
« Cet amendement de repli vise à préserver l’exonération des cotisations salariales pour les jeunes qui préparent des diplômes de niveau infra bac, bac, DAEU, BTS ou encore DUT. »
« Il est désormais admis par tous qu’un étudiant dans le supérieur se placera toujours mieux sur le marché du travail qu’un jeune n’ayant pas choisi cette voie. »
« L’apprentissage doit, comme le dispose l’article L. 6211‑1 du code du travail, contribuer à l’insertion professionnelle. »
« Le Centre d’Etudes et de Recherches sur les Qualifications (CEREQ) a chiffré à 72 % le nombre de jeunes ayant décroché un CAP ou un bac pro en alternance et qui ont trouvé un emploi 4 ans après leur diplôme, contre 55 % pour les jeunes qui se sont formés par la voie scolaire. L’apprentissage permet donc réellement aux niveaux de qualifications avant licence de faire la différence. »
« À l’inverse l’enquête 2024 de la Conférence des grandes écoles sur l’insertion de ses jeunes diplômés montre que 85,8 % d’entre eux étaient en emploi dans les 6 mois suivant leur diplôme, contre 84,3 % des diplômés qui avaient choisi la voie de l’apprentissage. »
« Il est donc nécessaire de prioriser les apprentis les moins diplômés afin de faire de l’insertion professionnelle une réalité pour tous. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.