Le I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au 1°, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % » ;
2° Au 2°, le taux : « 9,2 » est remplacé par le taux : « 15 % » ;
3° Au 3°, le taux : « 7,2 % » est remplacé par le taux : « 15 % ».
« Le modèle social français repose majoritairement sur les revenus du travail. »
« Ce choix, adapté à une époque où la proportion de travailleurs par rapport à la population totale était beaucoup plus élevée, pèse aujourd’hui fortement sur le pouvoir d’achat des salariés. En effet, nombre d’entre eux ne peuvent plus vivre dignement de leur travail. »
« Ainsi, afin d'augmenter le salaire net des salariés, le présent amendement propose de réduire le taux de la CSG sur les revenus d’activité, le faisant passer de 9,2 % à 8,3 %. »
« Pour compenser cette diminution de recettes, il est proposé de relever la CSG sur d’autres types de revenus : »
« sur les revenus de placements, en portant le taux de 9,2 % à 15 % ; »
« sur les revenus issus des jeux d’argent, en passant le taux de 6,2 % à 15 %. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.