À la fin, substituer à la date :
« 1 er janvier 2028 »
la date :
« 1 er janvier 2027 ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à décaler au 1er janvier 2027 et non au 1er janvier 2028 l'entrée en vigueur la mise en œuvre d’une complémentaire santé dans la fonction publique hospitalière. »
« Il nous semble en effet important de ne pas excessivement retarder l'arrivée concrète de ce progrès social, et donc de laisser aux employeurs et aux organisations syndicales un an de négociations supplémentaires, et non 2 ans. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.