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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°944 · article 44 · déposé le 30 octobre 2025

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’article 44 prévoit, pour l’année 2026, le gel des prestations sociales. Cet article organise un recul social d’une ampleur inédite, en imposant aux retraités, aux familles et aux personnes en situation de précarité une perte de pouvoir d’achat durable et cumulative. »

« En refusant la revalorisation à hauteur de l’inflation, le Gouvernement fait le choix d’aggraver la pauvreté des retraités et de fragiliser des millions de Français, alors que la période est déjà marquée par une hausse des prix de l’énergie et de l’alimentation, et une crise du logement. Cet amendement supprime donc l’article 44. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 12 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.