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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°1093 · article 9 · déposé le 30 octobre 2025

Supprimer l’alinéa 17

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 17.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer la disposition du PLFSS 2026 mettant fin à l’exonération de cotisations salariales pour les apprentis. »

« Une telle mesure serait une erreur, alors que la France obtient enfin de vrais résultats grâce à sa politique d’apprentissage avec un nombre record d’apprentis, une insertion professionnelle en forte hausse et une revalorisation des métiers manuels et techniques. »

« Supprimer ces exonérations reviendrait à briser cette dynamique, en réduisant le pouvoir d’achat des jeunes et en décourageant les entreprises de recruter. »

« L’apprentissage est un levier majeur pour l’emploi et la formation de la jeunesse. C'est aussi un dispositif gagnant-gagnant. Le fragiliser aujourd’hui serait un contresens économique et social. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 7 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.