À l’alinéa 15, après la référence :
« L. 136‑1‑1 »
insérer les mots :
« , à l’exception des titres-restaurant mentionnés aux articles L. 3262‑1 et suivants du code du travail, ».
« Cet amendement de repli vise à exclure les titres-restaurant du champ du prélèvement patronal institué par le présent article. »
« Ces titres ne sauraient être assimilés à un “avantage de confort” : ils constituent un complément de pouvoir d’achat alimentaire indispensable pour des millions de salariés, notamment dans les TPE et PME, tout en soutenant directement la restauration de proximité. »
« Les taxer reviendrait à réduire les dotations accordées par les employeurs ou à freiner les embauches, en renchérissant le coût du travail. »
« Aucun élément probant ne démontre d’ailleurs que les titres-restaurant soient massivement utilisés pour contourner les règles de rémunération. Leur intégration dans le dispositif ne repose donc sur aucun fondement objectif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.