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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1749 · article 20 · déposé le 31 octobre 2025

Supprimer l'alinéa 2

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à ne pas étendre les compétences des agences régionales de santé. »

« Depuis leur création, ces structures ont vu leur champ d’intervention s’élargir de manière continue, ce qui a engendré une complexification de la gouvernance de notre système de santé et une déconnexion du terrain. Leur fonctionnement, marqué par une centralisation et une lourdeur administrative importantes, tend à ralentir la mise en œuvre des politiques publiques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 86 voix pour, 119 contre

Scrutin public n°3612 · séance du 8 novembre 2025
Discuté en séance publique — 3 interventions rattachées