Adopté
Amendement n°1824 · article 9 · déposé le 31 octobre 2025
I. – Supprimer l’alinéa 17.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 21.
« Cet amendement vise à supprimer les alinéas 17 et 21 de l’article 9 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 qui prévoient la suppression du dispositif d’exonération de cotisations salariales des apprentis. »
« Cette exonération est essentielle pour encourager les entreprises, en particulier industrielles, à recruter des apprentis et faciliter l’accès des jeunes à la formation professionnelle. »
« Sa suppression entraînerait une augmentation du coût du travail pour les employeurs, pénaliserait la compétitivité de nos entreprises et serait un frein au recours aux contrats d’apprentissage et compromettrait l’accès à la formation professionnelle. »
« Maintenir ce dispositif permet de soutenir l’apprentissage et l’insertion professionnelle des jeunes, tout en aidant les entreprises à former leurs futurs salariés et à transmettre leur savoir-faire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.