À la sixième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 2, après le mot

Déposé par Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Dispositifce que le texte ajouterait

À la sixième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 2, après le mot :

« soutien »,

insérer le mot :

« national ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Mise en cohérence rédactionnelle avec les tableaux relatifs à l’objectif national de dépenses d’assurance maladie des précédentes lois de financement de la sécurité sociale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 4 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.