Adopté
Amendement n°2235 · article 10 · déposé le 31 octobre 2025
À l’alinéa 5, substituer aux mots
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« qui prend le nom de »,
le mot :
« dénommée ».
Sort arrêté le 7 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.