Substituer à l’alinéa 9 les trois alinéas suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer à l’alinéa 9 les trois alinéas suivants :

« III. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

« 1° L’article L. 725‑5 est abrogé.

« 2° À l’article L. 725‑6, la référence : « L. 725‑5 » est remplacée par la référence : « L. 725‑3‑2 ». »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de coordination. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 4 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.