Adopté
Amendement n°2295 · article 5 · déposé le 31 octobre 2025
Compléter l’alinéa 8 par les mots
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« mentionnés au II du présent article ; ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.