Adopté
Amendement n°2299 · article 5 · déposé le 31 octobre 2025
À l’alinéa 27, substituer aux mots
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« des personnels »
les mots :
« du personnel ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.